AMENAGEMENT CULTUREL
DU TERRITOIRE

La montée en puissance des collectivités territoriales dans le domaine des politiques cultuRelles tient aujourd’hui de l’évidence, reléguant l’illusion d’un Ministère de la Culture tout-puissant à l’arrière plan.

Florent PARMENTIER – Maître de Conférences à Sciences Po

L’organisation politique et administrative
de la France constamment modifiée

Pour aborder la question de l’aménagement culturel du territoire, il faut au préalable traiter la question de l’organisation territoriale de la France, liée elle-même à celle de la répartition des populations et des richesses sur le territoire français et aussi à celle du fonctionnement de nos institutions. Cette organisation et ce fonctionnement conditionnent le développement économique, social et culturel des collectivités.

Un des effets de l’aménagement du territoire est la présence dans tout l’hexagone d’un réseau dense d’équipements et d’infrastructures de tous ordres.
Si, aux débuts de la Cinquième République, les institutions culturelles étaient avant tout parisiennes, puis ne s’étendaient en province que dans une logique de déconcentration, l’évolution du contexte législatif a ensuite changé cela.

Sans citer ici toutes les lois qui ont fait évoluer ce contexte,
retenons seulement celles qui ont eu le plus d’impact sur la culture :
  • 1982 loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Avec la quarantaine de lois qui l’accompagneront, c’est « l’Acte I » de la décentralisation.
  • 1995 – Loi « LOADT » – celle des Pays avec les fameux « Contrats de Terroirs »
  • 1999 loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, (LOADDT)
  • 2003 et 2004 lois RAFFARIN, relatives aux libertés et responsabilités locales dites « Acte II » de la décentralisation.
Il est trop tôt pour évaluer l’impact des lois de 2014/2015 :
  • loi MAPTAM dite de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles, loi de délimitation des Régions,
  • loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

En tous cas, les acteurs de la culture sont concernés par cette grande question de la planification dans laquelle s’inscrit l’aménagement culturel du territoire.
Aujourd’hui, l’aménagement culturel du territoire détermine non plus seulement les grands équipements programmés dans le cadre du Contrat de Plan, mais aussi des équipements ou même des projets culturels moins massifs, qui émergent en milieu rural (cf. les Projets Culturels de Territoire ou l’application de la compétence culturelle dans les EPCI).

Besoin d’une équipe pour réaliser un état des lieux, un diagnostic,
établir des préconisations pour une attractivité accrue
de votre territoire ?

Des évolutions
dans les positionnements des projets culturels

et dans leur philosophie

Organisé dans une vision nationale et verticale aux débuts de la Cinquième République, le développement culturel s’effectue de plus en plus sur des bases locales et dans le cadre de pratiques sociales et culturelles hétérogènes.

On peut aussi remarquer qu’avec la loi NOTRe, le législateur ne traite plus seulement ces questions en terme d’aménagement culturel du territoire, au sens que la DATAR donne à cette question. En effet, l’article 103 de cette loi indique que ce développement culturel du territoire « doit viser le respect des droits culturels des personnes ». On dépasse ici la question des besoins pour traiter de celle des droits, notion très difficile à cerner.

L’article L1111-2 du code général des collectivités n’a, quant à lui, pas été modifié par la loi NOTRe
« Les collectivités et l’Etat concourent au développement culturel ».

Crédit photo : Nailloux – L’Escal – Pôle Culturel

La Culture facteur
de recompositions et de développement territorial

Pour faire vivre ou progresser leurs projets, les opérateurs culturels doivent donc s’adapter à l’organisation politique et administrative de la France et en comprendre toutes les finesses. Mais l’action culturelle n’est pas un sous-produit de l’aménagement du territoire. Elle participe elle-même de façon active aux recompositions territoriales.

Par exemple :

Quand la mise en valeur du patrimoine génère des retours sur investissement significatifs,
Quand dans le cadre de reconversions industrielles, des projets artistiques et culturels complexes redonnent vie et nouvelle vocation à des espaces sinon condamnés,
Quand la culture, dans le cadre de la politique de la ville, apporte de la cohésion sociale à des quartiers sensibles,
Quand des créateurs réunis solidairement sur un projet donnent à un territoire lisibilité, originalité et parfois célébrité,
Quand en terme d’aménagement culturel du territoire, une institution culturelle apporte dynamisme et identité à un bassin de vie,
Quand de grands événements artistiques contribuent au rayonnement d’une ville ou d’une région.

Dès l’instant où émerge un projet culturel, de multiples questions concrètes se posent :

Ce projet bénéficiera-t-il de la clause générale de compétence ? Les financements seront-ils croisés ? Devra-t-on s’adresser à un chef de file ? Faudra-t-il n’avoir qu’une collectivité locale pour partenaire avec le risque de dépendance que cela peut impliquer ? Comment trouver la bonne mesure pour développer un projet dans son originalité tout en l’inscrivant dans des politiques déjà définies ? Comment garder la cohérence dans le cas d’un projet qui comporterait des formes multiples, et s’adresserait donc selon ses facettes, à plusieurs niveaux de l’organisation territoriale ?

Les consultants du Cabinet Phôsphoros accompagnent des projets culturels de territoire ou posent des diagnostics. Ils émettent des préconisations avec pour objectif que ces projets culturels participent du développement territorial.

Pour que leurs interventions soient pertinentes, dans ce domaine mouvant de l’aménagement culturel du territoire, ils effectuent un véritable travail de veille :

  • Veille technique et juridique afin d’être au fait des lois et des nombreux dispositifs qui encadrent l’organisation des territoires,
  • Veille en observant sur le terrain la façon dont évoluent les projets inscrits dans les politiques éditoriales,
  • Veille au plan des idées, en analysant constamment les travaux dus aux chercheurs/universitaires.